Confidentialité & Conditions d'Utilisation

Déclaration relative à la protection des données pour les personnes concernées utilisant le site cartapacking.ch

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2024

Responsable du traitement des données personnelles

Cartapacking SA, Viale Attilio Tarchini 12, CH-6828 Balerna (ci-après également « nous », « notre » ou « nos »), en qualité de responsable du traitement des données personnelles, exploite le site Internet https://cartapacking.ch (ci-après également le « Portail »).

Champ d'application

Conformément à l'art. 19 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), cette page fournit des informations concernant le traitement des données personnelles fournies par les personnes concernées utilisant le site cartapacking.ch afin d'atteindre les finalités décrites ci-après.

Compte tenu des activités commerciales de Cartapacking SA, du fait qu'elle ne propose ni n'offre activement de services en dehors de la Suisse et qu'elle ne surveille pas les personnes physiques situées sur le territoire de l'Union européenne (UE), le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD / GDPR) ne s'applique pas à Cartapacking SA.

La présente déclaration est limitée au site cartapacking.ch et ne s'applique pas aux sites accessibles par des liens présents sur celui-ci ou qui y sont mentionnés.

Définitions

Portail

Le Portail est le site Internet https://cartapacking.ch exploité par Cartapacking SA, Balerna (Suisse).

Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur le terminal (ordinateur ou appareil mobile).

Traitement

Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, la suppression ou la destruction de données.

Profilage

Le profilage est un traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données afin d'évaluer certains aspects personnels d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des éléments concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, ses lieux de séjour et ses déplacements.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne privée ou l'autorité fédérale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant du traitement des données (ou prestataire de services)

Sous-traitant du traitement des données (ou prestataire de services) : toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Utilisateur / Personne concernée

L'Utilisateur est une personne physique qui utilise notre Portail et dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.

Tiers

Est considéré comme tiers toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

Finalités de la collecte des données et de leur utilisation

Nous collectons et conservons vos données afin de traiter vos commandes relatives à nos produits.

Nous collectons également des données personnelles susceptibles de rendre l'utilisateur du Portail potentiellement identifiable par le biais des données enregistrées dans les fichiers journaux (logs) du Portail, indispensables au fonctionnement du site ainsi qu'à la prévention et à la détection d'attaques informatiques.

Nous pouvons également collecter des données afin de vous envoyer des informations concernant notre activité et nos produits.

Nous pourrions également utiliser vos données personnelles pour vous contacter par le biais de newsletters, de documents promotionnels ou marketing ainsi que d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions figurant dans chacun de nos e-mails, ou en nous contactant directement.

L'accès à ces données sera limité à notre personnel, à nos sous-traitants ou aux tiers qui en ont besoin afin de remplir les finalités décrites ci-dessus.

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de fournir les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos prestations et à la finalisation de l'achat des biens et services proposés sur le Portail. Ces données d'identification personnelle peuvent notamment comprendre :

Adresse e-mail
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse, État, canton/région/province, code postal, ville
Données des moyens de paiement que vous souhaitez utiliser auprès de nous ou de nos partenaires mentionnés ci-dessous

Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces données ; dans ce cas, nous ne serons toutefois pas en mesure de conclure les contrats de vente relatifs à nos produits et services.

Données d'utilisation

Nous pouvons également collecter des informations relatives à l'accès et à l'utilisation du Portail (« Données d'utilisation »). Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre ordinateur (par exemple l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants de votre appareil ainsi que d'autres données de diagnostic.

Suivi des données par les cookies

Sur le portail cartapacking.ch, nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires afin de suivre l'activité sur notre Portail et de conserver certaines informations.

Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil et peuvent être utilisés à différentes fins : authentification informatique, suivi des sessions, mémorisation d'informations relatives à certaines configurations des utilisateurs qui accèdent au serveur, enregistrement des préférences ou facilitation de l'utilisation des contenus en ligne, par exemple pour conserver les articles d'un panier d'achat ou les informations saisies dans un formulaire, etc. Dans ce cas, il s'agit de cookies permettant la navigation ou la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin et sont généralement installés directement par le propriétaire du site Internet. Ces types de cookies sont appelés cookies techniques.

Ils peuvent toutefois également être utilisés pour profiler l'utilisateur, c'est-à-dire pour « observer » son comportement, par exemple afin de diffuser des publicités ciblées, de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et d'adapter les stratégies commerciales. On parle alors de cookies de profilage.

Le même résultat d'observation et de suivi de l'utilisateur peut également être obtenu au moyen d'autres outils ou techniques de traçage, notamment le fingerprinting.

Vous pouvez demander à votre navigateur de limiter ou de désactiver l'enregistrement et la lecture des cookies, ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, certaines parties de notre Portail pourraient ne pas fonctionner correctement.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour gérer notre Portail.
Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité pour des raisons de sécurité.
Cookies d'analyse statistique permettant de suivre anonymement, au moyen de données agrégées, l'utilisation du site.
Cookies de préférence. Nous utilisons des cookies de préférence afin de mémoriser vos préférences et différents paramètres.

Plus précisément, les cookies suivants sont utilisés sur le Portail :

Google Analytics : Google Analytics est un service gratuit d'analyse d'audience Web de Google permettant d'obtenir des statistiques détaillées sur les visiteurs d'un site Internet. Grâce à Google Analytics, il est possible d'identifier les pages les plus consultées, la provenance des visiteurs (referrer), le temps passé sur le site ainsi que leur localisation géographique.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
Google reCAPTCHA : Google reCAPTCHA est un service de protection contre la fraude et les abus. Ce service utilise un moteur avancé d'analyse des risques ainsi que des « défis adaptatifs » afin d'empêcher les activités malveillantes réalisées par des logiciels automatisés sur notre site Internet. Il permet également aux utilisateurs légitimes d'accéder à leur compte client, d'effectuer des achats, de consulter des pages et de créer un nouveau compte client.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Grâce à la bannière affichée lors de votre première visite sur le Portail, vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies non essentiels.

Le portail cartapacking.ch n'utilise aucune technologie ni aucun outil de fingerprinting.

Cartapacking SA est autorisée à traiter vos données personnelles parce que :

vous nous avez donné votre consentement, ou
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou
le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, pour autant que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données personnelles ne prévalent pas, ou
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Conservation des données

Cartapacking SA conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Déclaration. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos données afin de respecter la législation applicable), résoudre des litiges et faire appliquer nos accords ainsi que nos obligations légales.
Cartapacking SA conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Portail, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Hébergement

Les serveurs hébergeant les pages Internet du site cartapacking.ch sont exploités par notre sous-traitant Swisscom SA et sont situés en Suisse. La politique de confidentialité de Swisscom SA est disponible à l'adresse https://www.swisscom.ch/it/clienti-privati/informazioni-legali/protezione-dei-dati.html

Si vous vous trouvez en dehors de la Suisse et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons ces données, y compris les Données personnelles, en Suisse où elles sont traitées.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous. Toutefois, veuillez garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est totalement sûr à 100 %. En tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, sans pouvoir toutefois garantir une sécurité absolue.
Cartapacking SA prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Déclaration. Aucun transfert de vos Données personnelles vers une organisation ou un pays ne sera effectué sans que des garanties appropriées concernant la sécurité de vos données et de vos autres informations personnelles ne soient en place.

Prestataires de services

Afin de faciliter la fourniture de nos services, nous pouvons faire appel à des sociétés et à des personnes agissant en qualité de sous-traitants (« Prestataires de services »), notamment pour faciliter nos prestations ou assurer la livraison des biens achetés sur le Portail.
Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces tâches pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins.

Communication des données

Afin de fournir ses services et de recevoir les paiements relatifs aux produits vendus sur le Portail, Cartapacking SA fait appel aux partenaires suivants qui, en qualité de tiers, recevront uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des transactions que vous effectuez :

PayPal : PayPal est la passerelle de paiement que nous utilisons pour accepter les paiements via PayPal.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub
Payrexx : Payrexx est la passerelle de paiement que nous utilisons pour accepter les paiements anticipés via Apple Pay ou Google Pay.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Payrexx : https://www.payrexx.com/site/assets/files/3945/privacy_policy.pdf
PostFinance : PostFinance Checkout est la passerelle de paiement que nous utilisons pour accepter les paiements par carte de crédit, TWINT, PostFinance Card et PostFinance e-Finance.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de PostFinance Checkout : https://www.postfinance.ch/it/dettaglio/protezione-dei-dati.html

Dans certaines circonstances, Cartapacking SA peut être tenue de communiquer les Données personnelles de l'Utilisateur si la loi l'exige ou en réponse à une demande valable d'une autorité compétente (par exemple un tribunal ou une autorité publique).

Cartapacking SA peut communiquer vos données personnelles de bonne foi lorsqu'elle estime que cette communication est nécessaire pour :

respecter une obligation légale
protéger et défendre les droits ou les biens de Cartapacking SA
prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes illicites liés au Portail
protéger la sécurité des utilisateurs du Portail ou du public
se protéger contre toute responsabilité juridique

Communication de données à l'étranger

Cartapacking SA est établie en Suisse et fait appel à des sous-traitants situés en Suisse. En règle générale, vos données sont traitées exclusivement sur le territoire suisse. Dans certains cas, des données personnelles peuvent être communiquées à l'étranger, dans des pays pour lesquels le Conseil fédéral a constaté que la législation de l'État destinataire garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles.

En ce qui concerne les données traitées par les cookies fournis par Google Analytics, vous pouvez donner ou refuser votre consentement à leur utilisation au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite sur le Portail.

Droits de l'utilisateur

Toute personne concernée a le droit, gratuitement et à tout moment, d'accéder à ses données et, lorsque la loi le permet, de demander leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, de s'opposer à leur traitement et, lorsque cela est applicable, d'exercer son droit à la portabilité des données.
Si vous souhaitez poser des questions concernant le traitement de vos données ou présenter une demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à l'adresse e-mail info@cartapacking.ch ou en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
La collecte des données nécessaire au fonctionnement du site Internet ainsi que leur enregistrement dans les fichiers journaux (logs) sont indispensables au bon fonctionnement du site. Les utilisateurs ne disposent donc d'aucun droit d'opposition à ce traitement.

Liens vers d'autres sites

Notre Portail peut contenir des liens vers des sites Internet qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers ce site. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de protection des données de chaque site que vous visitez.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs règles de confidentialité ou leurs pratiques.

Protection des mineurs

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).
Nous ne collectons pas sciemment de données permettant d'identifier des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles concernant un mineur sans avoir vérifié le consentement des parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes règles relatives à la protection des données. Nous vous informerons de toute modification en publiant une nouvelle version mise à jour sur cette page.
Nous vous informerons également par e-mail et/ou au moyen d'un avis publié sur notre Portail avant que les modifications n'entrent en vigueur, et nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » figurant en haut de cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente Déclaration prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation en vigueur, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par e-mail : privacy@cartapacking.ch
En visitant cette page de notre site Internet : https://cartapacking.ch/fr/nous-contacter
Par téléphone : +41 (0)91 683 04 05